Le Tordu et le Droit

Le Tordu et le Droit

Viens chez moi,j'habite...

 

Depuis une vingtaine d'années, en France, la législation nationale a considérablement renforcé les droits du locataire  vis à vis de son propriétaire.

 

 

Pourquoi?

 

 

Plusieurs facteurs expliquent que le législateur ( celui qui fait la loi ) ait voulu protéger efficacement les locataires, notamment la difficulté accrue de bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée, la grise mine du marché de l'emploi , les réticences grandissantes des banques à octroyer des crédits , etc....

 

 

Pour autant, il faut savoir aussi que, lorsque le législateur français rend très difficile l'expulsion par un propriétaire de son locataire pour des loyers impayés, il met la loi sur les expulsions en conformité avec la législation européenne qui garantit à chaque ressortissant français , le droit à la dignité et donc l'impossibilité, notamment de se voir mis à la porte trop facilement.

 

 

En Italie, signataire aussi de la Convention européenne des droits de l'homme depuis 1973, le droit pour un propriétaire d'expulser son locataire est restrictivement accordé même si le propriétaire fait valoir que les loyers sont impayés ou que le bail à habitation a expiré.

 

 

Un Propriétaire romain en a fait l'amère expérience au début des années 80 ....

 

En effet, le 20 janvier 1983, M. Francesco, le propriétaire, avertit son locataire qu'il ne renouvellera pas le bail qui prend fin le 30 décembre 1983 et lui demande donc de libérer le logement pour cette date.

 

 

Le propriétaire romain se conforme à  la loi italienne en respectant les délais de préavis et en obtenant de la justice de son pays la reconnaissance de son droit à se voir restituer son bien pour le début de l'année 1984.

 

 

Malgré toutes les précautions prises par le propriétaire pour récupérer son logement, son locataire ne libère pas les lieux...

 

 

Le 23 janvier 1985, le propriétaire entame une procédure d'expulsion forcée qui échoue à chaque fois devant le refus du locataire de restituer son bien à M.Francesco.

 

 

Le 3 novembre 1987, M.Francesco déclare être dans la nécessité de récupérer son appartement pour y loger sa famille, mais les mesures intentées contre le locataire échouent à nouveau , ce dernier s'opposant pas moins de 18 fois à son expulsion.

 

 

Le 1er décembre 1989, le propriétaire , gravement malade, invalide à 71%, au chômage et qui ne touche plus depuis plusieurs mois les loyers, essaye à nouveaude faire valoir devant la justice la nécessité qu'il y a pour lui de récupérer son logement pour l'habiter.

 

 

Il  récupèrera son logement ........ le 15 janvier 1995 et cela grâce...........au départ spontanné du locataire récalcitrant en n'ayant pas pu compter véritablement sur la justice.

 

 

Cette histoire vraie illustre tout à fait l'importance des droits acquis ( légitimement ou pas, je vous laisse juge) par les locataires à l'encontre de leurs propriétaires depuis plusieurs années en France et dans d'autres pays occidentaux traversés par la crise économique et par la crise du logement.

 

 

Conclusion?

 

 

Sachez propriétaires et locataires qu'il existe un nouveau type d'assurance contre les "risques locatifs" qui satisfait les intérêts de toutes les parties en cas........... de loyers impayés .

 

 

Pour la restitution de l'appartement à son propriétaire, c'est une autre paire de manches puisque la loi française est encore plus restrictive que la loi italienne.

 

 

D'ailleurs, la Commission Attali  a proposé de renforcer encore un peu plus les droits des locataires en diminuant notamment les conditions d'accession au logement .

 



09/04/2010
0 Poster un commentaire
Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 13 autres membres