Le Tordu et le Droit

Le Tordu et le Droit

Levez la main .....gauche !

 

Nous avons déjà évoqué , dans une précédente histoire vraie ( "témoignage délicat") les difficultés éprouvées par la justice pour accueillir ,comme éléments de preuve,dans les affaires criminelles, les témoignages anonymes.

 

 

En effet, se pose un véritable dilemme: *Protéger les témoins d'éventuelles représailles des "délinquants" contre lesquels ils .....témoignent 

 

et

 

*Respecter les droits de la défense des personnes poursuivies en leur donnant la possibilité d'interroger eux-mêmes les témoins pour avoir l'opportunité de faire valoir leurs arguments.

 

 

La Cour Européenne des droits de l'homme a souvent condamné les Etats qui, justement, ne protégeaient pas assez, à son goût , les droits de la défense des personnes poursuivies dans des affaires criminelles.

 

 

 

En voici une autre illustration pour le moins saisissante..........

 

 

 

Là encore, les noms des principaux protagonistes seront modifiés pour respecter leur "droit à l'oubli" (= droit pour une personne qui a purgé sa peine à ne pas se voir rappeler directement et publiquement les faits pour lesquels elle a été punie).

 

 

 

M. Safet M. né en Yougoslavie dans les années 50.

 

 

 

Issu d'une famille modeste, aîné d'une fratrie nombreuse, il utilise fréquemment le système "d" pour aider sa mère à nourrir ses frères et soeurs.

 

 

Puis, du système "Débrouille", il passe rapidement à un autre système D, le système.. "Déliquance".

 

 

 

A tel point qu'à l'âge de 16 ans, son casier judiciaire est plutôt chargé ( comme on dit, dans le milieu, il a un sacré..... pédigrée): car Safet est vite passé des menus larcins et vols à l'étalage aux cambriolages et puis, aux.......casses de banques.

 

 

 

Il en a même fait sa spécialité et ,au pays, tout le monde le surnomme "le banquier"....Ce banquier là n'accepte aucun retard de paiement aux "associés" dont il finance les montages, les investissements douteux servant à blanchir les capitaux issus de la drogue et de la prostitution.

 

 

 

Et, tout manquement d'un débiteur se paye "cash" .....avec les intérêts réglès souvent en jours d'hospitalisation....

 

 

 

Mais, qui pourrait balancer le "banquier"?

 

 

 

En effet, Safet est un homme craint de tous et règne dans tout "sa zone"  une forte omerta...

 

 

 

Pourtant, un jour, après la "visite"  d'une banque hollandaise d'Utrecht ( il avait lui aussi décidé de délocaliser ses affaires le temps de se faire un peu oublier chez lui...), les forces de police , le surprennent en flag ( flagrant délit) et parviennent à mettre la main sur l'ennemi numéro de cette yougoslavie des années 80.

 

 

 

Retour à la case prison pour Safet , case qu'il n'allait plus quitter pour un bon bout de temps , ayant été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol à main armée , en bande organisée ( circonstance aggravante).

 

 

 

A peine 3 mois se passent que "le banquier" et deux de ses acolytes se font la malle ,parvenant avec la complicité de gardiens de prison pas très incorruptibles....,à s'échapper de l'une des prisons les mieux gardées des Pays-Bas dans laquelle il venait d'être transféré pour plus de.....sûreté.

 

 

 

Or, il se trouve que quelques semaines après l'évasion de ces trois "bougres", la banque de Baarn, aux Pays-Bas, est victime d'un casse à ......main armée.

 

 

 

La police pense immédiatement au....Banquier sans être pourtant sûre que c'est bien lui qui a fait le coup  puisqu'elle n'a aucune preuve mais seulement de forts soupçons.

 

 

C'était sans compter sur.......... la visite aux inspecteurs chargés du dossier de deux personnes prêtes à déposer, mais désirant rester anonymes par crainte légitime de représailles....

 

 

 

Ces deux personnes formulent des déclarations qui impliquent directement  Safet dans le vol à main armée de ladite banque.

 

 

Dés lors, le banquier sera condamné à retourner à la case prison par une première juridiction criminelle.

 

 

Il exercera un recours en vain contre cette décision , la "cour d'appel" hollandaise confirmant le jugement ,ce que fera aussi la plus haute instance pénale des Pays-Bas.

 

 

 

Conseillé en cela par son avocat, "le banquier" saisit alors la Cour européenne des droits de l'homme car ayant été condamné sur les seules déclarations de témoins restés anonymes ( qui n'avaient donc pas témoigné à la barre lors du procés), Safet se plaignait que ses droits de la défense n'avaient pas été respectés.....

 

 

 

Et la Cour Européenne ( qui siège à Strasbourg) lui donna raison estimant qu'en ne faisant pas témoigner les principaux témoins du vol à main armée dont les déclarations avaient été fatales à  l'accusé , les juridictions hollandaises avaient privé "le banquier" de son droit à avoir un procés équitable.

 

 

 

Par Conséquent, le gouvernement hollandais dut payer quelques 150 000 florins à celui auquel la Cour de Strasbourg avait donné raison dans la défense de ses....droits à une bonne défense...

 

 

Pourtant, le gouvernement hollandais avait fait valoir , à plusieurs reprises, l'interêt de la "déclaration anonyme" pour des témoins exposés à de sérieux risques de représailles puisque leurs dépositions étaient accablantes pour des accusés au fort....pedigrée.

 

 

Vous pouvez donc vous aussi vous faire votre propre "jugement" sur cette affaire en vous demandant si ,dans les circonstances de l'espèce le plus important est:

 

 

*la protection des témoins

 

 ou

 

*le respect des droits de la défense de l'accusé ?

 

 

Il faut savoir que pour la Cour de Strasbourg, le respect des droits de la défense est un principe fondamental des droits de l'homme qui, à ce titre, ne peut souffrir que de très rares limites......

 

 

......Même au prix de la découverte de la vérité ?

 

 

 

Car, qui acceptera alors d'aider mieux la justice dans son travail de "découverte de la vérité" si cette dernière n'offre aucune garantie contre les représailles?

 

 

En même temps, il est normal qu'une personne accusée directement par une ou plusieurs autres d'avoir commis un crime ( vol à main armé, meurtre, etc...) puisse se défendre à son procés en se confrontant directement à son "dénonciateur".



06/05/2010
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