Le Tordu et le Droit

Le Tordu et le Droit

Un Mauvais Arrangement

 

 

Dans nos sociétés occidentales, le procés est bien souvent le moyen le plus sollicité pour résoudre les conflits, les litiges nés entre particuliers.

 

 

Chaque partie au procés, convaincue de son bon droit, recourt au juge pour dire le droit, apporter une solution en éteignant le ou les antagonismes par la réparation d'un dommage subi, l'obligation d'exécuter un contrat, la rupture prononcée d'un contrat, etc...

 

 

Si les mandataires judiciaires (les avocats pour les juridictions du premier degré, les avoués près les Cours d'Appel pour celles du second degré) ont , pour des raisons évidentes, intérêt à soumettre la prétention de leur client à l'institution judiciaire, il n'est pas certain que les mandants (clients) aient toujours le même intérêt .

 

En effet, un procés coûte deux choses précieuses pour les parties: du temps et de l'argent .

Du temps ,d'abord , puisque, manque d'effectifs judiciaires oblige, les juridictions françaises saturées ,saisies plusieurs années avant, n'apporteront leur solution au litige que bien après.

 

 

De l'argent, enfin, puisque si le temps, c'est aussi de l'argent, les frais engagés dans un procés ne sont généralement pas négligeables du fait notamment des honoraires d'avocats (beaucoup étant rémunérés à l'heure).

 

 

C'est pourquoi, pour éviter d'avoir à payer du temps et de l'argent, de plus en plus de personnes recourent à des modes alternatifs de règlement de leurs litiges.

 

 

En clair, elles se passent des services des tribunaux et comptent moins sur la règle de droit que sur les dons de négociateur de leurs représentants (qui peut être un avocat) pour parvenir à solutionner leur conflit.

 

 

Il s'agira souvent pour ces négociateurs de rapprocher le plus possible les positions de leurs clients afin d'arriver à un arrangement qui satisfasse au mieux les intérêts en présence.

 

 

Partant du principe sécularisé ,dans les pays d'extrême orient, qu'il "vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procés", ces négociateurs utilisent la médiation, la conciliation et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

 

 

Soyez en sûrs, le bon avocat, le bon conseil judiciaire ,c'est celui qui épargne à son client les bouchons des voies départementales judiciaires pour lui faire préférer les autoroutes, plus sûres et plus rapides de la négociation .

 

 

 

Bien entendu, pour les litiges traditionnels, notamment ceux du droit de la famille à savoir les ruptures de contrat de mariage ( =divorce), l'attribution de la garde des enfants, les successions, le recours au juge civil restera le plus indiqué.

 

 

Et le "L.T.L.D" ne manque pas d'histoires vraies dans lesquelles des personnes ,souvent mal conseillées, ont , à tort, préféré emprunter les départementales judiciaires perdant un temps précieux et un argent qui l'était tout autant sans pour autant parvenir à la destination juridique et matérielle voulue.

 

 

 

Ainsi, l'histoire de ce jeune couple qui , ayant sollicité les services d'un garage pour la réparation d'une caravane neuve (voiture de campement) :

 

 

En désaccord avec le garage sur le coût des travaux réalisés et donc , la facture à régler, se lança sur la voie judiciaire pour se voir restituer la caravane que le garagiste gardait faute de paiement , ce dernier faisant valoir son droit de retention:

 

 

Il fallut au moins 4 ans pour que la juridiction civile du premier degré rende une décision qui ne les satifaisait pas totalement et encore six ans pour voir un arrêt mi figue,mi raisin de la Cour d'Appel .

 

 

Au bout du compte dix ans de procédure et soixante mille euros de perdus....

 

 

Ne pensez-vous pas chers lecteurs et justiciables qu'un "mauvais" arrangement avec ledit garage eût été plus rapide et moins coûteux.....pour le jeune couple?



21/01/2013
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