Le Tordu et le Droit

Le Tordu et le Droit

Couac!!

 

Devinette:  

 

Mon premier est un automobiliste qui cumule les infractions routières, du premier coup de ...volant :

 

            -Dépassement de vitesse (106 km/h au lieu de 50...) à proximité d'une école

 

             -Conduite sans permis et...sans assurance!

 

             -Conduite sous l'emprise alcoolique et de la drogue

 

             -Refus d'obtempérer aux forces de la police routière suivi d'une agression contre un policier

 

Mon second est un pays, la France, ou la surpopulation carcérale est d'environ 20%

 

 

Mon tout, Le  Verdict :  RIEN

 

 

Une simple convocation à une audience prochaine du Tribunal correctionnel sans ....aucune détention provisoire du délinquant en attendant une sanction ultérieure probablement non ferme, le délinquant n'étant pas récidiviste....

 

 

Conclusion:

 

 

Sur la route, tous les (premiers) coups" seraient-ils permis?!!

 

N.B: La surpopulation carcérale en France,pour laquelle la France est d'ailleurs souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, est un véritable facteur qui entre en compte dans le "quantum" des sanctions pénales, notamment les privatives de liberté....

 

En clair, les juridictions pénales qui ont à prononcer les peines de prison (prévues pour certaines infractions par le code pénal) hésitent de plus en plus, malgré eux,  à les prononcer connaissant bien les chiffres de la surpopulation carcérale française....

 

Idem, quand une juridiction doit, en urgence, décider si la personne qui vient de commettre une infraction grave, doit ou non aller en prison le temps que la justice tranche sur son cas...(c'est la détention provisoire : le délinquant est détenu provisoirement, c'est à dire en attendant l'audience ...)

 



22/10/2012
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